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Le crédit d’impôt transition énergétique dédié aux travaux d’économies d’énergie et aux équipements d’énergies renouvelables - 2017

Les particuliers apprécient énormément l'aide fiscale que représente le CITE et ça se comprend. En effet, le CITE rend 30% du total des dépenses éligibles sous forme de crédit d'impôt. Pour des travaux de rénovation énergétique atteignant facilement plusieurs milliers d'euros selon les cas, le crédit d’impôt à 30% apparait alors comme une aide indispensable

Autre avantage non négligeable allouable à ce crédit d'impôt, il se cumule avec d'autres aides du dispositif en faveur de la rénovation énergétique. Les dépenses en travaux sont donc très largement réduites si on déduit également les aides les aides apportées par la Prime Energie, l'Anah, l'éco-prêt à taux zéro, ou encore le programme Pacte Energie Solidarité.

Seules les personnes réalisant des travaux permettant l'amélioration de l'étiquette énergétique du logement. Ce logement doit par ailleurs être construit depuis plus de deux ans et être la résidence principale du demandeur.

Le plafond des dépenses éligibles au crédit d'impôt est fixé à 16.000€ pour un couple à imposition commune et 8.000€ pour une personne seule soit 4.800€ remboursés par l'Etat. Chaque personne à charge rajoute 400€ de dépenses éligibles supplémentaires. 

 

Produits éligibles au crédit d’impôt et taux applicables

Tableau des produits éligibles 

 
Les équipements éligibles au crédit d’impôt ainsi que les conditions d’obtention de cette aide sont précisés à l’article 200 quater du code général des impôts.
 

 Le dispositif est simplifié et ne comporte plus qu’un seul taux porté à 30% quelle que soit l’action réalisée et cela dès la première dépense réalisée. La condition de réalisation de dépenses dans le cadre d’un bouquet de travaux pour bénéficier du CITE est supprimée ainsi que celle portant sur la condition de ressources pour bénéficier du CITE en action seule.

 

Qui doit réaliser les travaux ?

L’installation doit être réalisée par une entreprise et à partir du 1er janvier 2015, cette entreprise doit être « Reconnue Garant de l’Environnement », RGE, c’est-à-dire répondre à des critères précis de qualification. Une facture portant mention des caractéristiques requises à l’article 18 bis de l’annexe IV du code général des impôts doit être établie pour les services fiscaux.

 

Sur quelle assiette de dépenses porte le crédit d’impôt ?

Le crédit d’impôt porte sur le prix des équipements et des matériaux, hors main-d’œuvre, sauf pour le cas particulier de la pose des matériaux d’isolation des parois opaques et la pose de l’échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermique.
 
En cas d’aide publique supplémentaire pour l’acquisition de l’équipement (conseil régional, conseil général, ANAH, etc.), le calcul du crédit d’impôt se fait sur les dépenses d’acquisition des équipements, déduction faite des aides publiques, selon les modalités définies par instruction fiscale.
 
 

 

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